Mise en cause d’une entreprise de travaux publics

Préambule

Notre cabinet reçoit pour mission d’analyser une problématique de fissuration sur un mur de soutènement. Son propriétaire allègue que les fissures ont pour origine les travaux de XXX TP qui rénove le réseau EAP.

Avis technique des désordres

Concernant les désordres:

 Nous sommes en présence de micro-fissuration anarchique ne mettant pas en avant un désordre structurel. Ces micro-fissures esthétiques n’affectent à priori que l’enduit de parement. La structure BA en blocs à bancher de 20 cm âme de 16BA n’est à priori pas affectés.

Concernant la vision générale de l’expert:

Maison et murs en bon état général d’entretien, il est constaté une absence de barbacanes ou autres exutoires et donc à priori absence de drainage de l’arrière du mur. Niveau et morphologie de fondations indéterminés.

MR et Mme XY allèguent la concomitance des travaux et de l’apparition de la micro-fissuration en s’appuyant sur des photos antérieures aux travaux.

Investigations complémentaires

Des investigations et contrôles suivants doivent être réalisés afin de confirmer techniquement et contradictoirement les hypothèses émises ci- dessus:

Investigation 1

Une reconnaissance de fondations du mur et une étude des éléments en contact avec le mur( drainage, matériaux incompressibles ou non)serait intéressant afin de garantir la pérennité de l’ouvrage. Cette investigation est un conseil concernant les consorts XY du fait de mes constats sur la non-conformité de l’ouvrage et sur la fragilité d’un voile de 16cm eu égard à un niveau de terre à retenir de 1,5m et d’un environnement hydrogéologique défavorable du site.

Ces investigations ne sont pas en rapport avec la mission et n’ont rien à voir avec les travaux de XXX TP.

Conclusions

Avis de l’expert (selon les constats, au jour de l’expertise, sur les éléments visibles et accessibles)

Sur l’origine des microfissurations:

 Il semble peu probable que l’origine des désordres soit en rapport avec une tranchée EAP qui n’approche jamais le mur à moins d’un mètre et a son axe médian à 1,70 du pied de mur sauf au niveau de la pénétration du réseau elle-même située au contact d’un poteau EDF ciment.

Les remontées capillaires et la photo de Mr XYde la tranchée de pénétration remplie d’eau indiquent un défaut de drainage et de gestion des EP et des eaux de ruissellement.

L’enduit monocouche grossièrement taloché sera donc de faible épaisseur et sujet aux très fortes variations hygrométriques et à leur disparité du fait de l’absence d’étanchéité d’un mur en blocs à coffrer. Les infiltrations par joints induisent une hétérogénéité du niveau hydrique du parement. La contrainte différentielle est donc importante et probablement à l’origine des désordres. L’impact des vibrations liées aux travaux sur le réseau EAP est à exclure dans l’avènement du sinistre et ce malgré la concomitance alléguée.

La responsabilité de l’entreprise XXX TP est donc exclue. La présomption de responsabilité ne s’applique pas en l’espèce et la charge de la preuve incombe aux consorts XY qui n’ont pas été en mesure de me produire d’éléments probants la concomitance n’étant pas une preuve.