Refus de prise en charge fissure

• Maison ancienne qui ne possède pas de raidisseurs dans le sens longitudinale du  bâtiment.
• Corps de bâtiments construits à des époques différentes et qui pourraient avoir de  profondeur d’assise de fondation qui sont différent (à vérifier).

Le facteur déclencheur de ces mouvements peut être un des points suivants:

Facteurs de déclenchement probables 

Certains facteurs de déclenchement provoquent les variations sinistrogènes de teneur en eau des sols à l’origine des mouvements de sol, mais n’ont d’effet que si le sol est intrinsèquement prédisposé.

Le(s) facteur(s) déterminant probable peut être un des points suivants:

1. dessiccation du sol (épisodes de sécheresse)

2. un dysfonctionnement du système d’évacuation des eaux pluviales ou du drain qui entraîne une humidification accidentelle du sol. En effet, elles peuvent entraîner les fines d’un sol grenu ainsi que la plastification d’un sol argileux et finalement un mouvement différentiel.

4. l’action racinaire de la végétation située à proximité du bâtiment. Deux arbres ont été abattus.
5. Modification de la contrainte sur la fondation des mur comme conséquence des travaux de rénovation (aménagement des combles)

Compte tenu de l’information disponible et les constats réalisés, nous ne pouvons pas écarter que la sécheresse soit la cause déterminante des dommages ou de l’aggravation de fissures préexistantes. A ce  stade, il existe le risque de qualifier d’aggravant les facteurs à l’origine de la variation sinistrogène de teneur en eau. Par conséquence, des investigations complémentaires devront être réalisés.

Pour statuer si les facteurs sont aggravants ou déterminants:

• il faut avoir au préalable s’assurer le bonne fonctionnement du système d’évacuation des eaux pluviales et eaux usées
• Abattage et dessouchage des arbres à proximité de la maison.

Ces facteurs sont déclenchants si l’évolution des dommages cesse après les travaux de maîtrise de l’environnement.Néanmoins, cette alternative besoin un période de mis en observation.

Investigations complémentaires 

Des investigations et contrôles suivants doivent être réalisés afin de confirmer techniquement les hypothèses émises ci-dessus:

• Étude de sol G5.
• Inspection par camera du réseau EP et EU.

Mesures conservatoires 

Dans l’attente des investigations complémentaires, La fissuration sur les façades a des conséquences sur leur étanchéité. Donc, il est recommandé que les fissures fassent l’objet d’une étanchéification à l’aide d’un joint souple étanche. Cela permettra d’éviter une aggravation prématurée des désordres générés par les infiltrations des eaux de pluie, des intempéries ainsi que par les cycles de gel et de dégel.

Conclusions 

Avis de l’expert (selon les constats, au jour de l’expertise, sur les éléments visibles et accessibles). L’expertise de ce jour révèle la présence de fissures qui témoignent d’un tassement différentiel du sol. La réalisation des investigations complémentaires sont nécessaires pour statuer définitivement sur l’origine de la pathologie et pour déterminer le mode de réparation le plus approprié qui devra être dimensionné par un bureau d’études structure.

Si après analyse des résultats de l’étude du sol, la sécheresse est confirmée comme la cause déterminante de fissurations ou de leur aggravation, l’analyse de votre dossier par un avocat sera indispensable afin de garantir que les actions à la suite soient dans le respect du droit. En effet, l’expert rappelle que les actions dérivant d’un contrat d’assurance possèdent un délai de prescription.